Conditions générales de vente

1 – Réservation

Le contrat est établi à partir de la réservation définitive. La réservation devient effective après réception du contrat de location signé et accompagné impérativement d’un acompte de réservation prévu sur le prix du séjour, avant la date indiquée. Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Capacité : Chaque contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires.

2 – Tarifs

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation quel que soit le nombre d’occupants jusqu’à la capacité d’accueil de quatre personnes.

En cas de non présence dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant du loyer reste acquis au propriétaire.

Au tarif hébergement s’ajoute la taxe de séjour reversée à l’administration fiscale.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :

  • La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ.
  • Les consommations forfaitaires d’eau, de gaz, d’électricité.
  • L’accès gratuit aux équipements de loisirs.
  • Le linge fourni à l’arrivée :1 serviette de toilette, 1 drap de bain par personne, draps (couettes et housses de couette et d’oreillers) et 3 torchons de cuisine.
  • Lits faits à l’arrivée

Les options pouvant être rajoutées à la réservation ou avant de l’arrivée (au plus tard 48h avant)

Un renouvellement de linge sera facturé au tarif indiqué dans le contrat de séjour.
Une prestation de ménage de fin de séjour sera facturée sur demande du locataire.

3 – Conditions de paiement

Un acompte de réservation de 50% est versé lors de la réservation par paiement en carte bancaire ou virement bancaire selon le cas. En cas de non réception de cet acompte 90 jours avant le début du séjour, la réservation n’est pas validée. Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé en totalité.

Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, chèques vacances pour le solde de la location.

4 – Utilisation des lieux

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite.Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. L’installation de tentes sur le terrain de la propriété est interdite. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation telle qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toute réparations quelle qu’en soit l’importance, rendue nécessaire par la négligence du locataire en cours de location sera à sa charge. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Les locaux loués sont à usage d’habitation de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

5 – Etat des lieux

Un état des lieux est établi en commun entre le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant les lieux.

L’état de propreté du gîte ainsi que l’état des mobiliers et accessoires de vie devra être renseigné dans l’état des lieux.

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant son séjour et avant son départ. Si le locataire n’a pas souhaité le service ménage du propriétaire, il doit rendre les lieux rangés et dans le même état de propreté qu’à son entrée dans les lieux. Dans le cas contraire, le forfait nettoyage sera déduit de sa caution de garantie.

6 – Séjour

Heures d’arrivée prévues de 16h à 19h.

Heures de départ prévues au plus tard à 10h.

Le locataire doit se présenter à l’heure indiquée sur le contrat de séjour. En cas de modification d’heure d’arrivée, le locataire doit prévenir le propriétaire..

7 – Arrivée

État des lieux : Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location. Le locataire vérifie à son arrivée l’état des lieux et l’inventaire et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation.

8 : Caution

À l’arrivée du client , une caution dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Elle sera restituée dans un délai n’excédant pas un mois après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées. De même s’il n’est pas possible d’effectuer l’état des lieux au moment du départ, départ nocturne ou anticipé,le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base d’un état des lieux de sortie, devis, factures…. Si la caution s’avère insuffisante, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Cette présente caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

9 : Annulation par le locataire

Annulation avant arrivée dans les lieux : aucune résiliation n’est possible sans accord écrit des parties.

  • En cas d’annulation ou de modification 90 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de réservation sera restitué.
  • En cas d’annulation ou de modification entre 60 et 31 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de réservation sera conservé par le propriétaire.
  • En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, 100% du montant de la réservation est exigé.

– Si le séjour est écourté :
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement

10 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

11 – Dommages

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel fourni devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportés tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

12 – Assurance

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents, ainsi que l’espace piscine. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

13 – Animaux

Aucun animal n’est accepté dans la propriété, quelle que soit sa catégorie et sa race.

14 – Gîte non-fumeur

Le gîte est non-fumeur. Des frais de nettoyage d’un montant de 250€ seront facturés en cas d’infraction. De même il est interdit de fumer dans l’enceinte de la propriété pour des raisons de sécurité liées aux risques d’incendie.

15 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local reversé à l’administration fiscale en sus du prix du séjour que le client doit acquitter auprès du propriétaire .

16 – Règlement piscine et équipements

La piscine des propriétaires est à disposition. Elle est chauffée de mai à septembre. Elle est protégée par un volet roulant de couverture automatique, et elle est non surveillée. Aucun jouet ou objet ne doit être laissé à votre départ de la piscine pour éviter l’obstruction de la filtration.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et doivent impérativement être accompagnés d’un adulte pour utiliser la piscine.
En tant que propriétaires, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.Décharge de responsabilité à signer à l’arrivée.

Profondeur : 1,00 m après l’escalier – 1,60 m au marquage indiqué
Horaires de baignade : 10h00 – 12h00 / 14h00-19h00

17 – Responsabilité

La responsabilité des propriétaires des Alix ne peut être engagée en cas de non respect des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil: vol, accident domestique, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour, panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.

18 – Objets trouvés

Les objets trouvés seront expédiés sur demande après paiement en avance des frais d’envoi.

19 : Litiges

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.

Dans tous les cas le locataire s’engage à :

  • Remettre en ordre tout le mobilier d’intérieur et d’extérieur comme il a été trouvé en entrant,
  • Nettoyer et ranger tout l’équipement de cuisine.
  • Sortir toutes les poubelles.
  • Rassembler tout le linge sale dans une salle de bains.
  • Signaler toute détérioration d’équipement survenant en cours de séjour.